Discipline

PENALITES SAISON 2016/2017

vous pouvez voir les fautes Techniques, les fautes dis-qualifiantes sans rapport . à jour le 16/05/2017
 
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Suite à la décision du Conseil d'Etat relative aux fautes techniques (CE du 22/10/2013) nous vous informons que certaines dispositions réglementaires n'ont plus lieu d'être appliquées.

Plus de sanctions sportives pour les 2, 3  fautes techniques ou dis-qualifiantes sans rapport ne seront  appliquées.
En effet, les articles prévoyant une suspension automatique ferme sont désormais supprimés.

l'article 613-3c) reste quand a lui, applicable. En effet, l'ouverture d'un dossier disciplinaire pour accumulation de 4 fautes techniques ou dis-qualifiantes sans rapport au cours de la même saison est maintenue.

Le comité ayant voté les pénalités financières en Assemblée Générale sont elles maintenues.

FAUTES TECHNIQUES


SANCTIONS CONCERNANT LES FAUTES TECHNIQUES OU DISQUALIFIANTE SANS RAPPORT 



2ème FT ou FD          
                                  100 € de pénalités financières

3ème FT ou FD         
                                  120 € de pénalités financières

4ème FT ou FD           ouverture d'un dossier discipline soit
                                   2 mois de suspension ferme
                                  140 € de pénalités financières
                                  + pénalités financières pour ouverture
                                   de dossier disciplianaire 280€

5ème FT ou FD         
                                  160 € de pénalités financières


6ème FT ou FD          
                                   ouverture d'un dossier discipline soit 
                                    une suspension ferme
                                  160 € de pénalités financières
                                  + pénalités financières pour ouverture
                                   de dossier disciplianaire 280€

pénalités votées lors de l'Assemblée Générale .



Président

 Gilles Couché  -                                 


 
Tél. :  06.76.87.30.37
E-mail : gilles.couche@rafaillac.com 
Les membres de la Commission Discipline

Membres

 
Max Auger  -  BBD
05.53.54.24.40
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Sylvianne MALETERRE - BASSILLAC
05.53.81.61.45.
allainmaleterre@sfr.fr
-----------------------------
Robert Michel -BBD
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Jean-Pierre Peuch - ES Villefranche
 
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Dominique Torrent  -  PBC
06.70.11.18.26 / 05.53.09.71.75
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la commission discipline

Lorsqu'un joueur ou un groupement sportif ne s'est pas plié aux règles énoncées par le CD24, et plus généralement aux règles de la FFBB, ces personnes physiques ou morales s'exposent bien évidemment à des sanctions sportives, ou financières selon le cas et la gravité des délits. La commission de discipline a pour but de permettre au fair play et au bon esprit sportif de régner sur tous les terrains de basket du département. Dans certains cas et pour défendre le jeu et les joueurs, elle peut donc être amenée à suspendre des joueurs ou des dirigeants, voire à demander des compensations financières lorsque ceux-ci ont oeuvré à l'encontre des valeurs sportives.


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